Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web.

1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales ; en conséquence, si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou avec une partie quelconque de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web.

1.3 Si vous vous inscrivez sur notre site web, soumettez du contenu sur notre site web ou utilisez l'un des services de notre site web, nous vous demanderons d'accepter expressément les présentes conditions générales.

1.4 Nous ne collecterons pas d'informations concernant des enfants ou des mineurs. Si vous êtes en dessous de l'âge défini par les exigences locales, vous ne pouvez pas utiliser notre site web ni accepter les présentes conditions générales, sauf si vous avez obtenu le consentement de vos parents (ou tuteur).

1.5 Notre site web utilise des cookies ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément aux termes de notre politique de confidentialité.

2. Avis de droit d'auteur

2.1 Tous droits réservés par Riotouch. Toutes les spécifications sont susceptibles d'être modifiées sans préavis écrit. Les images sont fournies à titre illustratif uniquement. Copyright © Riotouch Corporation 2000-2024. Tous droits réservés.

2.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :

• Nous, conjointement avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et au contenu de celui-ci ;
• Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et au contenu de celui-ci sont réservés.

3. Licence d'utilisation du site web

3.1 Vous pouvez :

• consulter les pages de notre site web dans un navigateur web ;
• télécharger les pages de notre site web pour la mise en cache dans un navigateur web ;
• imprimer les pages de notre site web ;
• utiliser les services que nous fournissons sur le site web, sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.

3.2 Sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions générales, vous ne devez pas modifier ni altérer de quelque manière que ce soit le contenu de notre site web.

3.3 Sauf si vous détenez ou contrôlez les droits pertinents sur le contenu, vous ne devez pas :

• republier le contenu de notre site web (y compris la republication sur un autre site web) ;
• vendre, louer ou sous-licencier le contenu de notre site web ;
• afficher publiquement tout contenu de notre site web ;
• exploiter le contenu de notre site web à des fins commerciales ;
• redistribuer le contenu de notre site web.

3.4 Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties de notre site web, voire à l'ensemble de notre site web, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner ou éviter, ni tenter de contourner ou d'éviter, toute mesure de restriction d'accès sur notre site web.

4. Utilisation interdite

4.1 Vous ne devez pas :

• utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou entreprendre toute action susceptible de causer, ou causant, un dommage au site web ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ;
• utiliser notre site web de quelque manière illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec un objectif ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable ;
• utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant ;
• mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans limitation, le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur notre site web ou en relation avec celui-ci sans notre consentement écrit exprès ;
• accéder à notre site web ou interagir avec celui-ci au moyen de tout robot, spider ou autre moyen automatisé, sauf à des fins d'indexation par les moteurs de recherche ;
• enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ; ou
• utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courriel, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage direct).

4.2 Vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site web pour contacter des personnes, des entreprises ou d'autres personnes ou entités.

4.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l'intermédiaire de notre site web, ou en relation avec notre site web, sont véridiques, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.

5. Votre contenu : règles

5.1 Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme aux présentes conditions générales.

5.2 Votre contenu ne doit pas être illicite ou illégal, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d'une personne et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre quiconque (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).

5.3 Votre contenu, et l'utilisation de votre contenu par nous conformément aux présentes conditions générales, ne doit pas :

• être diffamatoire ou faussement malveillant ;
• être obscène ou indécent ;
• enfreindre tout droit d'auteur, droit moral, droit sur les bases de données, droit de marque, droit de dessin ou modèle, droit d'action en concurrence déloyale ou autre droit de propriété intellectuelle ;
• enfreindre tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données ;
• constituer un conseil négligent ou contenir toute déclaration négligente ;
• constituer une incitation à commettre un crime, des instructions pour la commission d'un crime ou la promotion d'une activité criminelle ;
• être en outrage à toute cour, ou en violation de toute ordonnance judiciaire ;
• constituer une violation de la législation sur la haine ou la discrimination raciale ou religieuse ;
• être blasphématoire ;
• constituer une violation de la législation sur les secrets officiels ;
• constituer une violation de toute obligation contractuelle envers toute personne ;
• dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ;
• être pornographique, obscène, suggestif ou sexuellement explicite ;
• être inexact, faux, erroné ou trompeur ;
• consister en ou contenir des instructions, des conseils ou d'autres informations susceptibles d'être suivis et pouvant, s'ils sont suivis, causer une maladie, des blessures ou la mort, ou toute autre perte ou dommage ;
• constituer du spam ;
• être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou incendiaire ; ou causer un désagrément, une gêne ou une anxiété inutile à toute personne.
• causer un désagrément, une gêne ou une anxiété inutile à toute personne.

6. Garanties limitées

6.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons :

• l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site web ;
• que le contenu du site web est à jour ;
• que le site web ou tout service sur le site web restera disponible.

6.2 Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services de site web, et de cesser de publier notre site web, à tout moment à notre seule discrétion sans préavis ni explication ; et sauf dans la mesure expressément prévue autrement dans ces termes et conditions, vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d'interruption ou de modification de tout service de site web, ou si nous cessons de publier le site web.

6.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la Section 7.1, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l'objet de ces termes et conditions, à notre site web et à l'utilisation de notre site web.

7. Limitations et exclusions de responsabilité

7.1 Rien dans ces termes et conditions ne :

• limitera ou exclura toute responsabilité pour décès ou blessure corporelle résultant d'une négligence ;
• limitera ou exclura toute responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse ;
• limitera toute responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable ; ou
• exclura toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

7.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette Section 7 et ailleurs dans ces termes et conditions :

• sont soumis à la Section 7.1 ;
• régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou se rapportant à l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour violation d'une obligation légale, sauf dans la mesure expressément prévue autrement dans les présentes conditions générales.

7.3 Dans la mesure où notre site web et les informations et services sur notre site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

7.4 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne les pertes découlant de tout événement ou événements échappant à notre contrôle raisonnable.

7.5 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne les pertes commerciales, y compris (sans limitation) la perte ou l'atteinte aux bénéfices, revenus, chiffre d'affaires, utilisation, production, économies anticipées, activités, contrats, opportunités commerciales ou clientèle.

7.6 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne toute perte ou corruption de données, base de données ou logiciel.

7.7 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne tout dommage ou perte spécial, indirect ou consécutif.

7.8 Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne porter aucune réclamation personnelle contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en relation avec le site web ou les présentes conditions générales (ceci ne limitera ni n'exclura, bien entendu, la responsabilité de l'entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

8. Violations des présentes conditions générales

8.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons :

• vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
• suspendre temporairement votre accès à notre site web ;
• vous interdire définitivement l'accès à notre site web ;
• bloquer l'accès à notre site web aux ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
• contacter l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs d'accès internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ;
• engager une action en justice contre vous, que ce soit pour violation de contrat ou autrement.

8.2 Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site web ou à une partie de notre site web, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent).

9. Modification

9.1 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre.

9.2 Les conditions générales révisées s'appliqueront à l'utilisation de notre site web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur le site web, et vous renoncez par les présentes à tout droit que vous pourriez autrement avoir d'être notifié des révisions des présentes conditions générales ou d'y consentir.

10. Droits des tiers

10.1 Un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales est à notre bénéfice et à votre bénéfice et n'est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.

10.2 L'exercice des droits des parties en vertu d'un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

11. Intégralité de l'accord

11.1 Sous réserve de la Section 7.1, les présentes conditions générales, ensemble avec notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site web.

12. Droit et juridiction

12.1 Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine.

12.2 Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dongguan, province du Guangdong, Chine.

13. Nos coordonnées

13.1 Ce site web est détenu et exploité par DongGuan Riotouch Technology Co., Ltd.

13.2 Notre siège principal est enregistré au 5th Floor, Huihang High-tech Industrial Park, No. 9 Zhongnan Middle Road, Chang An Town, Dongguan City, Guangdong Province

13.3 Vous pouvez nous contacter :

• par courrier, à l'adresse postale indiquée ci-dessus ;
• en utilisant le formulaire de contact de notre site web ;
• par téléphone, au numéro de contact publié sur notre site web

14. Cookies

Le site web Riotouch utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données que le Site place sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il s'agit d'une pratique courante pour les sites web. Les cookies sont essentiels pour nous aider à fournir un site web de haute qualité. En collectant des informations par le biais de cookies et d'autres moyens automatisés sur notre Site, nous apprenons comment adapter au mieux le Site à nos visiteurs.

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